Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet en février 2024 d'une nouvelle réforme. Il s'agit d'en modifier la méthode de calcul pour que les petites surfaces soient moins pénalisées.
Un simulateur permet de vérifier la nouvelle lettre des DPE existants.
Information trouvée sur le site PAP : https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/nouveau-dpe-2024-reforme-diagnostic-performance-energetique/ Laurent Lamielle
Quand rentre en vigueur le nouveau DPE ?
La réforme a été annoncée dans la presse depuis plusieurs jours et notamment le 12 février par le ministre Christophe Béchu ; elle sera présentée aux professionnels de l'immobilier le 15 février. Quoi qu'il en soit, la réforme est actée. Elle devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2024, le temps d'être officiellement rédigée et publiée et que les logiciels utilisés par les diagnostiqueurs soient modifiés.
Qu'est-ce qui change avec le nouveau DPE ?
La réforme du diagnostic de performance énergétique devrait sortir des catégories F et G nombre de petites surfaces.
Toutefois, déjà critiquée avant même d'être parfaitement connue, cette réforme ne répondra pas à toutes les questions et inquiétudes.
Un nouveau DPE plus favorable aux petites surfaces
La méthode de calcul du DPE applicable depuis le 1er juillet 2021, dite « 3CL-DPE 2021 », consiste en plus d'une centaine de pages de tableaux et de formules mathématiques. Ce référentiel est utilisé par le logiciel de tous les diagnostiqueurs ; le DPE d'un même logement doit donc être identique, quel que soit le diagnostiqueur intervenant.
Selon beaucoup d'observateurs, les critères de déperdition thermique tels qu'ils sont déterminés actuellement pénalisent excessivement les petites surfaces. Plus précisément, deux points seraient à corriger :
- la comptabilisation de l'eau chaude sanitaire. La prise en compte de la taille du ballon par rapport à la superficie du logement et au nombre moyen d'occupants pénalise les petites surfaces ;
- l'indice de compacité thermique, c'est-à-dire le résultat de la somme des surfaces déperditives (les surfaces portant sur l'extérieur ou sur des locaux non chauffés) divisé par la superficie du logement. Or les surfaces déperditives de chaleur comme les murs sont proportionnellement plus importantes pour une petite superficie, ce qui tire l'indice vers le bas tout comme le résultat du DPE.
La méthode de calcul actuelle a pour conséquence que pour deux logements strictement identiques, la superficie exceptée, le logement de petite taille est systématiquement moins bien classé que le grand logement, aboutissant à ce qu'une majorité de studios soit rangée parmi les passoires thermiques, y compris après la réalisation de travaux de rénovation énergétique sérieux !
? Selon l'Agence de la transition écologique (Ademe), 27 % des logements de moins de 40 m² et 34 % des logements de moins de 30 m² sont classés F ou G contre seulement 13 % des logements de plus de 100 m².
La réforme doit permettre de corriger ce biais et de classer plus objectivement les petites surfaces. La réforme devrait consister en une pondération par des coefficients adaptés aux petites surfaces. La modification de l’algorithme devrait permettre à une bonne proportion des petites surfaces de gagner une ou deux catégories et ainsi de sortir de la catégorie des passoires énergétiques (les classes F et G), permettant ainsi leur maintien sur le parc locatif et repoussant l'horizon de l'obligation Dans Le Parisien du 12 février 2024, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, déclare qu'avec la réforme « nous sortons 140 000 logements de moins de 40 m2 de la catégorie des passoires énergétiques », soit 15 % des plus de 910 000 logements classés F et G en France
Vers une autre réforme du DPE ? Le 12 février 2024, Bruno Le Maire, ministre en charge de l'énergie, a déclaré vouloir se pencher sur la prise en compte des différents types d'énergies pour le calcul du DPE qui aujourd'hui pénalise l'électricité. Le DPE est décidément le centre de toutes les attentions...
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