Les résultats de l'enquête sont publiés sur le site de la com com :
Les conclusions :
https://www.hautesterres.fr/wp-content/uploads/2023/11/2023_11_01_Revision_PLU_Laveissiere-_CONCLUSIONS_CE.pdf
Rapport complet du commissaire enquêteur :
https://www.hautesterres.fr/wp-content/uploads/2023/11/2023_11_01_Revision_PLU_Laveissiere_RAPPORT_CE.pdf
Il y a eu plus de 30 avis sur le PLU de Laveissière et du LIORAN.
L'enquête est close depuis le lundi 2 octobre soir.
On peut prévoir de connaitre les conclusions pour la mi novembre 2023.
Bilan de l'enquête publique sur le PLU de Laveissière et du Lioran :
Le recueil des avis est terminé, tous les avis sont consultables sur le site dédié de la com-com des Hautes Terres : https://www.hautesterres.fr/hautes-terres-communaute/concertations-et-enquetes-publiques/enquetes-publiques-et-mise-a-disposition-du-public-a-venir-ou-en-cours/
Il y a eu 33 observations dont :
- 6 avis pour le Bourg de Laveissière / 600 habitants soit 1%
- 27 avis pour la station du Lioran / environ 1.000 résidences (secondaires pour la plus grande partie)
En outre, ces 27 observations ont été signées par 36 personnes (citées nominativement).
Et 3 observations représentent l'avis de presque 200 propriétaires :
- les 30 propriétaires d'Alagnon Gare,
- la copropriété des étoiles du sud,
- les 170 propriétaires de l'association du rocher du cerf.
Ce qui donne un total supérieur à 200 propriétaires du Lioran qui ont donné un avis, ce qui correspond à une participation très importante et qui démontre l'intérêt que les propriétaires du Lioran attachent à l'avenir de la station.
Cette participation est particulièrement importante, elle représente 20% des propriétaires de résidences secondaires au Lioran. Elle est très inhabituelle car la participation moyenne aux enquêtes publiques atteint à peine 1% de la population concernée par un projet soumis à enquête.
Le commissaire enquêteur va étudier les avis des PPA et les observations. Il transmettra au Président de Hautes Terres un procès-verbal de synthèse des observations.
Ce dernier disposera de 15 jours pour communiquer en retour au CE ses propres commentaires.
Le CE rédigera son rapport, donnera un avis reposant sur des conclusions motivées et l'adressera au Président de Hautes Terres et au Président du TA de Clermont Ferrand dans le mois qui suit la réception du mémoire en réponse du président de Hautes Terres.
Le CE peut donner un avis favorable (avec ou sans recommandations ou réserves) ou un avis défavorable.
Il faut préciser que l'avis du CE n'est que consultatif, la décision appartient à l'organe qui délibère.
Le rapport, les conclusions et avis du CE sont publics et seront consultables sur le site dans le mois qui suit la remise du rapport.
Les pièces du dossier doivent rester consultables pendant 10 mois.
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Les avis donnés par les personnes individuelles (propriétaires ou non) sont consultables sur le site dédié .
Voici le lien : https://www.hautesterres.fr/hautes-terres-communaute/concertations-et-enquetes-publiques/enquetes-publiques-et-mise-a-disposition-du-public-a-venir-ou-en-cours/
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